ancien ministre, ancien sénateur de la Seine-Saint-Denis, maire honoraire d'Aubervilliers ; 54 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Relations avec le Parlement

Au grade de chevalier

membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline

personnalités qualifiées dans le domaine culturel

sénateur, conseiller municipal d'Aubervilliers

membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline

personnalités qualifiées dans le domaine culturel

sénateur, conseiller municipal d'Aubervilliers

membres du conseil d'administration du centre des monuments nationaux

personnalités qualifiées

membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

comme membres du conseil d'administration de la Cité de la musique

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline

personnalités qualifiées dans le domaine culturel

sénateur de la Seine-Saint-Denis, maire d'Aubervilliers

membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

une fois

sénateur-maire d'Aubervilliers

membres de la commission

membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

renouvelable une fois

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

au titre du 2o de l'article 5 du décret no 98-387 du

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels

ancien ministre, sénateur de la Seine-Saint-Denis, maire d'Aubervilliers

membres de la commission

modifié précité

A titre de représentants des élus des collectivités territoriales

titulaires

présenter au ministre de la culture des propositions de refondation portant sur les missions et les modes d'intervention de l'Etat en matière culturelle

Art. 3. - La commission d'étude de la politique culturelle de l'Etat

personnalités suivantes

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique

personnalités qualifiées

maire d'Aubervilliers

membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants

personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Etablissement public industriel et commercial de la Cité de la musique

ancien ministre, député de la Seine-Saint-Denis, maire d'Aubervilliers

membres de la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées